Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 13/11/2022

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités mises à disposition par le site et pour définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

korno.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site korno.fr est assurée par Anouk Cornot, domicilié 2 chemin des kakis 24350, Tocane saint Apre.

Numéro de téléphone est 0641244628 Adresse e-mail anoukcornot3@gmail.com

 

L'hébergeur du site korno est la société Squarspace, dont le siège social est situé au 225 Varick Street; New York, États-Unis.

 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site korno.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Vente de produits de prêt à porter

  • Commande de vêtements et accessoires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Tous les utilisateurs ont accès aux mêmes services. Au moment de l’achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’achat et de commande. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter la suppression de ses données en contactant KORNO par mail ou téléphone. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification encas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de korno.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site collecte pour le temps de la livraison et de l’achat uniquement, les données de l’acheteur, comprenant son nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison. Seuls les noms et prénom seront conservés à titre de suivi des commandes et de résultats. Ces données ne seront jamais utilisés à un usage marketing de la marque.

Tout Utilisateur également solliciter la suppression de ses données en contactant KORNO par mail ou téléphone. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.  

Les paiements réalisées au travers des plateformes Stripe ou Applepay sont assurés par les services ci-nommés. Le site korno.fr ne conserve aucune donnée relative au paiement bancaire, et n'ont accès qu'au nom de la personne physique ou morale ayant réalisé le paiement.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles sur ces plateformes de paiement. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;

  • Son espace client.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque KORNO est une marque déposée par Anouk Cornot. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122.5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site korno.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site korno.fr, notament pour être redirigé sur le compte Instagram de la marque.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site korno.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/